Declaration Accident De Travail Msa : Delais De La Declaration D Accident Du Travail Justifit Fr
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L'employeur est tenu de déclarer tout accident de travail ou de trajet 48 heures au.
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Je suis exploitant (e) victime d'un accident de travail et je n'ai pas transmis ma déclaration d'accident de travail à la msa dans les délais impartis .
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Fournir à la victime une feuille d'accident du travail 103 ata, dûment remplie,.
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