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Attestation Sur L'honneur De Non Reprise D'activit? / Dossier Concours Etudiants Createurs Ppt Telecharger

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Ne pas avoir repris d'activité rémunérée, ne pas avoir perçu de prestations du pôle emploi, ni de tout autre organisme. (à adresser à votre centre d'assurance maladie accompagnée de la dernière attestation de versement des cotisations urssaf). En cas de reprise d'activité, indiquer le numéro siren de votre ancienne activité. N'oubliez pas enfin de signer à la main en bas du document. ( pour les conjoints d'etudiants seulement ).

De n'exercer aucune activité professionnelle. Le Tutoriel Pour Remplir L Acre Auto Entrepreneur
la source hellomybusiness.fr
De n'exercer aucune activité professionnelle. N'oubliez pas enfin de signer à la main en bas du document. Le demandeur d'emploi ne doit pas déjà bénéficier du cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (are) avec une rémunération ;; (à adresser à votre centre d'assurance maladie accompagnée de la dernière attestation de versement des cotisations urssaf). Une attestation sur l'honneur sans valeur juridique, mais attention aux faux !

(à adresser à votre centre d'assurance maladie accompagnée de la dernière attestation de versement des cotisations urssaf).

En cas de reprise d'activité, indiquer le numéro siren de votre ancienne activité. Vous ne pouvez pas attester que vous avez (ou aurez) cessé. Une attestation sur l'honneur sans valeur juridique, mais attention aux faux ! De n'exercer aucune activité professionnelle. Le demandeur d'emploi ne doit pas déjà bénéficier du cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (are) avec une rémunération ;; ( pour les conjoints d'etudiants seulement ). (à adresser à votre centre d'assurance maladie accompagnée de la dernière attestation de versement des cotisations urssaf). Ne pas avoir repris d'activité rémunérée, ne pas avoir perçu de prestations du pôle emploi, ni de tout autre organisme. O etre en arrêt de travail au titre (cochez la case concernée) d'un arrêt maladie du /___/___/______/ d'un congé de maternité d'un congé de paternité. N'oubliez pas enfin de signer à la main en bas du document. Avoir repris une activité rémunérée . Toutes vos activités à la date d'effet de votre retraite. Atteste sur l'honneur ne pas avoir repris d'activité rémunérée, ne pas avoir perçu de prestations du pôle emploi, ni de tout autre organisme pour la période .

Avoir repris une activité rémunérée . Le demandeur d'emploi ne doit pas déjà bénéficier du cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (are) avec une rémunération ;; N'oubliez pas enfin de signer à la main en bas du document. Une attestation sur l'honneur sans valeur juridique, mais attention aux faux ! Une attestation de cessation temporaire d'activité peut aussi être.

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la source www.service-public.fr
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